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Rubis di Venezia
SARL Murano Trading au capital de 1524 euros
Siège social : 107 rue Cambronne 75015 PARIS ;  

N° de téléphone 0147341162 ; Adresse du courrier électronique : rubisdivenezia@yahoo.fr
RCS de Paris n°485112577

FR86 48511257700021

Conditions générales de vente des produits vendus sur Yankee Candle Paradise

Date de dernière mise à jour 17/11/2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL MURANO TRADING 107 rue cambronne 75015 PARIS de bougies parfumées de la marque Yankee Candle

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Murano trading. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Murano Trading se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Murano trading jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  •        Sur Internet : www.rubisdivenezia.fr
  •        Par téléphone au 0147341162 du mardi au samedi de 11h à 20h

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Murano Trading se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.rubisdivenezia.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Murano Trading procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  •        La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  •        La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  •        La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  •        La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  •        La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  •        La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  •        La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  •        La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  •        La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  •        Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  •        La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.rubisdivenezia.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.rubisdivenezia.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Murano Trading se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Murano Trading ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

8.1. Mode de livraison
La livraison est effectuée en priorité par La Poste en Colissimo ACCESS pour la France Métropolitaine et Colissimo EXPERT International pour la Belgique, DOM TOM et l'international desservi.

Le Colissimo Access est un mode de distribution sans signature avec suivi de colis. Il est remis en boîte aux lettres si celles ci le permet quand à ses normes et accessibilité de l'immeuble ou autre, le cas échéant, un avis d'instance vous sera remis en boîte aux lettres. Vous disposerez de 15 jours pour aller chercher votre colis au bureau de Poste indiqué. Nous précisons que ce mode de livraison "ACCESS" ne bénéficie pas d'une assurance intégrée, ainsi nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou avarie du colis, toutes les réclamations seront à adressées à La Poste soit par téléphone au 3631 ou sur le site www.colissimo.fr. 

Le Colissimo Expert est un mode de livraison obligatoire pour la Belgique, Dom Tom et International desservi, qui se fait contre signature du destinataire. Et en cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Vous disposerez de 15 jours pour aller chercher votre colis au bureau de poste indiqué.

Nous accordons une importance particulière à la traçabilité, ainsi à tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis à partir du lien fournit par La poste via votre adresse e-mail fournit lors de votre commande. 

ATTENTION: LA LIVRAISON EST CONSIDEREE COMME EFFECTUEE PAR Rubis di Venezia LORS DE LA REMISE DE VOTRE COLIS AU TRANSPORTEUR. Dans ce cadre, le transporteur est mandataire du client. Il APPARTIENT DONC AU CLIENT D'EXERCER LUI MÊME TOUT RECOURS, DE SE RENDRE A L'AGENCE DE POSTE DONT IL DEPEND, SANS QUE JAMAIS LA RESPONSABILITE DE Murano Trading NE PUISSE ETRE MISE EN CAUSE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT ( erreur de livraison, casses, pertes totales ou partielles, colis marqué livré par Colissimo et réclamation contraire du client, retard, avaries, évènements imprévus ou cas de force majeur). AUSSI IL CONVIENT AU CLIENT COMME NOTIFIE DANS LE MAIL D'EXPEDITION DE VERIFIER EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR SON COLIS AFIN DE FAIRE RECLAMATION SUR LE CHAMP, en cas de casses, pertes, vols, reconditionnement du colis. La SARL Murano Trading ne pourra établir aucun avoir, remboursement ou renvois de marchandises, si aucune réclamation n'est faite au moment de la livraison du colis pour ces conditions. 

Nous vous rappellons que nous ne sommes pas responsables des taxes douanières dont vous devrez vous acquittez selon votre pays. 

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Rubis di Venezia, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Rubis di Venezia informe le client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l'accusé de réception du colis. 
Si, lors de cette vérification le client constate une ou des avarie(s), il doit refuser la livraison du ou des produit(s) commandé(s), ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressées au transporteur et pour information en copie à Rubis di Venezia. Le client doit conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne ses réserves.

Les commandes sont expédiées maximum dans les 10 jours ouvrés qui suivent la validation de la commande, hors délai postal.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours sauf si ce délai dépasse 21 jours calendaires.

8.2. Suivi de livraison

Dès l'expédition de votre commande, un email comportant le statut de votre commande et le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l'état d'avancement de votre livraison sur le site :
www.colissimo.fr pour l'envoi en Colissimo.


8.3. Livraison et absence 

Le contrôle du suivi du colis est à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables du manque de vigilance pour le retrait de votre colis, ni d'absence pour quelque motif que ce soit. En cas de retour du type "N'habite pas l'adresse indiquée", "Adresse incorrecte", "Manque d'informations" etc, Rubis di Venezia n'est pas responsable des frais d'expédition supplémentaires pour la remise du colis.

Si vous rencontrez un problème de livraison ( adresse incomplète, pas d'avis de passage, colis bloqué...), vous pouvez contacter les services compétents :
Pour les envois en France Métropolitaine: 3631.

8.3. Retrait en magasin

Vous avez 1 mois à compter de la confirmation de commande pour venir chercher votre marchandise réglée, sinon elle reste la propriété de Yankee Candle Paradise SARL Murano Trading, un remboursement sera effectué.

Vous avez obligation de signer la facture lors de votre retrait en magasin Rubis di Venezia 107 rue Cambronne 75015 PARIS ouvert du mardi au samedi de 11h à 20h ainsi pour garder la preuve de la récupération de votre commande

Dans tous les cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes de colis rencontrés par le transporteur.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Murano Trading ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Murano Trading ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Murano Trading ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.rubisdivenezia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Murano Trading. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Murano Trading.

Article 13 - Données personnelles

La société Murano Trading se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Murano Trading archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Murano Trading seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.